Conditions générales de ventes
Règle n°1 : Domaine d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues, d’une part, entre SPARKLE éditions, dont le siège social est situé à Rosières-aux-Salines, en Lorraine, et d’autre part, toutes les personnes physiques ou morales souhaitant commander un ou plusieurs produits du catalogue de SPARKLE éditions. Ces CGV s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet, ainsi qu’à toutes les commandes reçues par courrier ou par courriel. Sauf acceptation expresse et écrite de SPARKLE éditions, aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les présentes CGV. En validant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV et en acceptez les termes. Si une condition venait à manquer, elle serait régie par les règles de vente à distance du lieu où siège la société.
Règle n°2 : Prix
Les prix de tous nos produits sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont nets, hors participation aux frais de port. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. SPARKLE éditions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Règle n°3 : Commande
Pour être valides, les commandes doivent être effectuées :
- Par Internet, sur notre site, avec un paiement par carte bancaire ou PayPal.
SPARKLE éditions se réserve le droit d’annuler toute commande non conforme ou douteuse, ainsi que celles d’un client avec lequel un litige relatif au paiement d’une commande antérieure existerait.
Règle n°4 : Indisponibilité des produits
Tous nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Vous aurez alors la possibilité soit d’annuler votre commande, soit de la modifier, en contactant notre service clientèle par mail à contact@sparkle-editions.fr.
Règle n°5 : Livraison
Les produits sont livrés par La Poste à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de la validation de votre commande, ou par Mondial Relay, si un membre de l’équipe de SPARKLE éditions vous a invité à sélectionner un point relais. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels, correspondant aux délais de préparation de votre commande et de livraison. Le délai moyen en France pour un produit disponible lors de la validation de votre commande est de 3 à 7 jours.
Si votre commande comprend des produits disponibles livrables immédiatement et des produits non disponibles, livrables ultérieurement, nous expédierons votre commande une fois tous les produits réunis.
En cas de retard de mise en livraison ou de rupture de stock d’un produit, un email vous sera adressé et vous aurez la possibilité d’échanger ou de vous faire rembourser le ou les produits concernés. Les délais d’expédition applicables dans ce cas sont ceux au jour de la réception du paiement, et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés lors de la validation de la commande.
Règle n°6 : Frais de port
En tant que maison d'édition indépendante, nous ne pouvons faire face aux grands revendeurs en ligne. C'est pourquoi, afin de pouvoir proposer des ouvrages à des tarifs attractifs, les frais de port seront facturés en fonction du prix du marché par les services de livraison de LA POSTE et MONDIAL RELAY.
Règle n°7 : Délai de rétractation
Conformément aux articles L.121-16 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre colis pour informer notre service client de votre souhait de nous retourner les produits qui ne vous conviendraient pas. Vous disposez d’un délai de 21 jours à compter de la réception de votre colis pour retourner le ou les produits. Les frais d’envoi et de retour sont à votre charge. Seul le prix des articles concernés sera remboursé dans un délai de 30 jours après réception des marchandises. Dans le cas où nous nous serions trompés de produit, nous nous engageons à vous rembourser ainsi que les frais de retour. Tous les remboursements seront effectués par virement bancaire au nom du client ayant passé la commande.
Règle n°8 : Confidentialité
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Dans le cadre du traitement de vos commandes ou pour accéder aux différents services du site de SPARKLE éditions, vous devez nous communiquer un certain nombre de données personnelles. Les données obligatoires se limitent à votre nom, prénom, adresse et e-mail. SPARKLE éditions s’engage à protéger et à garder confidentielles vos données personnelles, et à ne pas les transmettre à des tiers.
Règle n°9 : Droit applicable
La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d’achat effectuées depuis le site de SPARKLE éditions ainsi que par courrier sont régies par le droit français. Tout litige qui n’aura pas trouvé d’accord à l’amiable sera du ressort des tribunaux de Nancy, ville où le siège social de la société est situé.
Règle n°10 : Acceptation de l’acheteur
En validant sa commande, l’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepte sans réserve.